Le code des collectivités territoriales ainsi que d’autres textes prévoient la création de commissions ou de comités, parfois ouverts aux associations, voire au public, et qui permettront au Maire, au conseil municipal, de préparer les décisions, sans toutefois, sauf exceptions légales, se substituer à ceux-ci dans les pouvoirs respectifs qui leur sont attribués.
LES COMMISSIONS
Commission plan local d’urbanisme (PLU)
Responsable de la commission : André BURG
Membres de la commission :
Marie-Claude PAULEN, Alexandre RISCH, Jean-Paul FURST, Bernard STOFFEL, Hubert KOPPITZ, Laurent BAEHL, Fabrice STEINMETZ, Chantal KAUTZMANN, Christian ZAEGEL.
But et compétences de la commission :
La commission PLU a pour objet :
- d’élaborer et mettre à jour le PLU(Plan Local d’Urbanisme) ;
- de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat ;
- d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques ;
- de favoriser le développement des loisirs et du tourisme ;
- de réaliser les équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité ;
- de permettre le renouvellement urbain ;
- de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.
Commission communication
Responsable de la commission : André BURG membre titulaire
Membres de la commission :
Marie-Claude PAULEN, Fabrice STEINMETZ, Gaëtan RISCH, Chantal KAUTZMANN, Catherine FLICK, Anne-Claire VOGEL, Christian ZAEGEL
But et compétences de la commission :
Information des habitants sur la vie du village, la gestion et l’animation de la commune par divers supports :
- Bulletin d’information municipal ;
- Site internet de la commune ;
- Actions de communication diverses.
Commission appel d'offres
Responsable de la commission : André BURG membre titulaire
Membres de la commission :
Membres titulaires : Alain STENGEL, Fabrice STEINMETZ, Bernard STOFFEL.
Membres suppléants : Marie-Claude PAULEN, Jean-Paul FURST, Joël WEIBEL.
But et compétences de la commission :
La commission d’appel d’offres à caractère permanent est élue au sein du conseil municipal. Elle procède à l’ouverture des plis, à l’examen des candidatures afférentes à un appel d’offres et détermine l’offre économiquement la plus avantageuse.
Commission communale des impôts directs
Responsable de la commission : André BURG
Membres de la commission :
Membres titulaires : Marie-Claude PAULEN, Bernard STOFFEL, Alexandre RISCH, Catherine FLICK, Jean-Paul FURST, Christian ZAEGEL, Laurent BAEHL, Chantal KAUTZMANN, Alain STENGEL, Anne-Claire VOGEL, Joël WEIBEL.
Extérieur : Jean-Marc PFRIMMER de Weitbruch.
Membres suppléants : Hubert KOPPITZ, Gaëtan RISCH, Frédéric FRISCH, martin PFLUMIO, Jean-Marc RISCH, Patrick VOGEL, Jean-Claude PAULEN, Raymond SCHNEIDER, Clément WEIBEL, Pierre RISCH, Roger STEINMETZ.
Extérieur : Martin LANOIX de Niederschaeffolsheim.
But et compétences de la commission :
La commission des impôts directs procède à la réparation des omissions et insuffisances d’imposition grâce à un classement des propriétés bâties suivant une grille proposée par les services de l’État.
Commission environnement et qualité de vie
Responsable de la commission : André BURG
Membres de la commission :
Marie-Claude PAULEN, Bernard STOFFEL, Alexandre RISCH, Hubert KOPPITZ, Laurent BAEHL, Catherine FLICK, Alain STENGEL, Chantal KAUTZMANN.
Association foncière
Président : Alexandre RISCH
Membres titulaires : Fabrice STEINMETZ, Hubert KOPPITZ.
Membres suppléants : Jean-Paul FURST, Laurent BAEHL.
But et compétences :
Créées en application de l’article L. 133-1 du Code Rural, les associations foncières de remembrement regroupent l’ensemble des propriétaires des parcelles remembrées. Elles sont chargées de la réalisation, de l’entretien et de la gestion des travaux connexes au remembrement, notamment les chemins d’exploitation desservant les différentes parcelles.