Kriegsheim | COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU
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COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU

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LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A ÉTÉ CRÉÉ EN 1997

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La Communauté de Communes de la Région de Brumath, ce sont 10 communes soit 15 353 habitants (INSEE 2015), de mettre certaines compétences en commun, il s’agit de :
◾l’aménagement de l’espace, du développement économique,
◾la protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien au actions de maîtrise de la demande d’énergie,
◾la politique du logement et du cadre de vie,
◾la voirie d’intérêt communautaire,
◾la construction, de l’entretien et du fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.

Même si chaque commune a transféré ses compétences à la Communauté de Communes, chacune reste associée aux décisions prises.

En effet, de même que pour la commune, le Conseil de Communauté prend les décisions au sein de la Communauté de Communes sous la présidence du Président. Le Conseil Municipal de chaque commune membre délègue ses représentants au sein du Conseil de Communauté. Le nombre de représentants est proportionnel au nombre d’habitants de chaque commune mais chacune en désigne au moins deux.

Les actions engagées dans les différents domaines de compétences sont financées par une fraction des impôts locaux payés par les citoyens et les entreprises ainsi que par des dotations versées par l’État.