Kriegsheim | ASSOCIATION FONCIÈRE
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ASSOCIATION FONCIÈRE

Créées en application de l’article L. 133-1 du Code Rural, les associations foncières de remembrement regroupent l’ensemble des propriétaires des parcelles remembrées. Elles sont chargées de la réalisation, de l’entretien et de la gestion des travaux connexes au remembrement, notamment les chemins d’exploitation desservant les différentes parcelles.