Créées en application de l’article L. 133-1 du Code Rural, les associations foncières de remembrement regroupent l’ensemble des propriétaires des parcelles remembrées. Elles sont chargées de la réalisation, de l’entretien et de la gestion des travaux connexes au remembrement, notamment les chemins d’exploitation desservant les différentes parcelles.
ASSOCIATION FONCIÈRE
Pour l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 2016, vous pouvez consulter les statuts de l’Association Foncière en cliquant sur le lien ci-dessous.
