Kriegsheim | RÉGLEMENTATION
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RÉGLEMENTATION

STATIONNEMENT

Les règles de stationnement des véhicules sont définies par les articles R 417-1 à R 417-13 du code de la route. Dès lors que le stationnement se fait sur l’espace public, l’article R 417-10 interdit le stationnement devant les entrées carrossables des immeubles riverains afin de ne pas gêner l’accès des riverains et des secours. Ce stationnement est considéré comme gênant et passible d’une contravention de la 2classe.

L’article R 417-10 ne prévoit aucune dérogation à cette règle, y compris pour le propriétaire d’un garage. En effet, la jurisprudence a confirmé que le fait de garer son véhicule devant chez soi sur la voie publique contrevient au principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi et équivaut à une privatisation de l’espace public.

Les médecins et sages-femmes peuvent bénéficier, uniquement dans le cadre de leurs activités professionnelles, de mesures de tolérance en matière de stationnement irrégulier à condition d’apposer un insigne (caducée) sur le pare-brise de leur automobile et que l’infraction ne soit pas de nature à gêner exagérément la circulation publique ni à porter atteinte à la sécurité des autres usagers (circulaire n° INTKD9500030C du ministre de l’Intérieur du 26 janvier 1995).

Alors merci de respecter ces règles, surtout dans les rues étroites de notre village.

DENEIGEMENT

En cas de chute de neige, certaines mesures sont à prendre afin d’assurer la sécurité des piétons et la bonne circulation sur la voie publique. Les trottoirs doivent être balayés et dégagés sur une largeur d’environ 1,50 m au droit de chaque propriété. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous demeurez personnellement responsable de tout accident survenu du fait de l’inobservation de ces prescriptions.

L’ensemble du réseau routier ne pouvant être déneigé simultanément, nous vous conseillons fortement d’adapter votre vitesse aux circonstances du moment et nous vous remercions pour votre compréhension.

Afin de protéger l’environnement et la nature, utilisons le sel ponctuellement et en cas de nécessité.

 

BALAYAGE

L’article 99 du règlement sanitaire départemental précise que dans les voies livrées à la circulation publique, les propriétaires, riverains ou locataires doivent balayer ou faire balayer chacun au droit de sa façade sur une largeur égale à celle du trottoir ou sur deux mètres au moins.

LES NUISANCES SONORES

Nous vous rappelons les dispositions en vigueur concernant les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité. De ce fait, les tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, etc.., ne peuvent être utilisés que :

– du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13h30 à 21 h

– le samedi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 19 h

– les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

DEJECTIONS CANINES

La qualité de vie commence par le respect d’autrui.Éviter de faire subir aux piétons, aux enfants et sans oublier les employés municipaux les désagréments des excréments de nos compagnons à quatre pattes abandonnés sur les trottoirs ou les espaces verts, est un acte de civisme.C’est pourquoi, la municipalité, soucieuse d’offrir un cadre de vie agréable à ses concitoyens, a décidé de rappeler à tous les propriétaires de chiens que si vous promenez votre toutou, « apprenez-lui le caniveau » et non les trottoirs et les pelouses. Il est nullement déshonorant de se promener avec un sachet plastique pour ramasser les excréments de son animal.

 Merci d’y penser.