Kriegsheim | LES COMMISSIONS
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LES COMMISSIONS

Le code des collectivités territoriales ainsi que d’autres textes prévoient la création de commissions ou de comités, parfois ouverts aux associations, voire au public, et qui permettront au Maire, au conseil municipal, de préparer les décisions, sans toutefois, sauf exceptions légales, se substituer à ceux-ci dans les pouvoirs respectifs qui leur sont attribués.

Commission plan local d’urbanisme (PLU)

Responsable de la commission : André BURG

Membres de la commission :

Marie-Claude PAULEN, Alexandre RISCH, Jean-Paul FURST, Bernard STOFFEL, Hubert KOPPITZ, Laurent BAEHL, Fabrice STEINMETZ, Chantal KAUTZMANN, Christian ZAEGEL.

But et compétences de la commission :

La commission PLU a pour objet :

  • d’élaborer et mettre à jour le PLU(Plan Local d’Urbanisme) ;
  • de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat ;
  • d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques ;
  • de favoriser le développement des loisirs et du tourisme ;
  • de réaliser les équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité ;
  • de permettre le renouvellement urbain ;
  • de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.
Commission communication

Responsable de la commission : André BURG membre titulaire

Membres de la commission :

Marie-Claude PAULEN, Fabrice STEINMETZ, Gaëtan RISCH, Chantal KAUTZMANN, Catherine FLICK, Anne-Claire VOGEL, Christian ZAEGEL

But et compétences de la commission :

Information des habitants sur la vie du village, la gestion et l’animation de la commune par divers supports :

  • Bulletin d’information municipal ;
  • Site internet de la commune ;
  • Actions de communication diverses.
Commission appel d'offres

Responsable de la commission : André BURG membre titulaire

Membres de la commission :

Membres titulaires : Alain STENGEL, Fabrice STEINMETZ, Bernard STOFFEL.

Membres suppléants : Marie-Claude PAULEN, Jean-Paul FURST, Joël WEIBEL.

But et compétences de la commission :

La commission d’appel d’offres à caractère permanent est élue au sein du conseil municipal. Elle procède à l’ouverture des plis, à l’examen des candidatures afférentes à un appel d’offres et détermine l’offre économiquement la plus avantageuse.

Commission communale des impôts directs

Responsable de la commission : André BURG

Membres de la commission :

Membres titulaires : Marie-Claude PAULEN, Bernard STOFFEL, Alexandre RISCH, Catherine FLICK, Jean-Paul FURST, Christian ZAEGEL, Laurent BAEHL, Chantal KAUTZMANN, Alain STENGEL, Anne-Claire VOGEL, Joël WEIBEL.

Extérieur : Jean-Marc PFRIMMER de Weitbruch.

Membres suppléants : Hubert KOPPITZ, Gaëtan RISCH, Frédéric FRISCH, martin PFLUMIO, Jean-Marc RISCH, Patrick VOGEL, Jean-Claude PAULEN, Raymond SCHNEIDER, Clément WEIBEL, Pierre RISCH, Roger STEINMETZ.

Extérieur : Martin LANOIX de Niederschaeffolsheim.

But et compétences de la commission :

La commission des impôts directs procède à la réparation des omissions et insuffisances d’imposition grâce à un classement des propriétés bâties suivant une grille proposée par les services de l’État.

Commission environnement et qualité de vie

Responsable de la commission : André BURG

Membres de la commission :

Marie-Claude PAULEN, Bernard STOFFEL, Alexandre RISCH, Hubert KOPPITZ, Laurent BAEHL, Catherine FLICK, Alain STENGEL, Chantal KAUTZMANN.

La commune est dotée de trois autres instances de gestion qui disposent chacune d’un budget propre et d’un pouvoir de décision spécifique.

SIVU de Kriegsheim-Rottelsheim

But et Compétences :

Réalisation et gestion d’équipements communs à caractère sportif et culturel notamment au centre omnisports de Kriegsheim et de Rottelsheim.

Président : André BURG

Vice-Présidente : Michèle VOLTZ

Membres titulaires : Marie-Claude PAULEN, Virginie FRUHAUF, Elisabeth LIENHART, Bernard STOFFEL, Hubert KOPPITZ, Joël WEIBEL, Patrick BERNHARDT, Jacky WURTZ, Fabrice STEINMETZ, Gaëtan RISCH, Christian HOFFMANN, André MUCKENSTURM.

Centre communal d’action sociale (CCAS)

En application de l’article L123-4 du Code de l’action et des familles, et considérant que la commune compte moins de 1 500 habitants, il a été décidé par délibération du conseil municipal du 10 novembre 2015 de dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale à compter du 1er janvier 2016. Le Conseil Municipal exercera directement cette compétence et le budget du CCAS est de ce fait transféré dans celui de la Commune.

Association foncière

Président : Alexandre RISCH

Membres titulaires : Fabrice STEINMETZ, Hubert KOPPITZ.

Membres suppléants : Jean-Paul FURST, Laurent BAEHL.

But et compétences :

Créées en application de l’article L. 133-1 du Code Rural, les associations foncières de remembrement regroupent l’ensemble des propriétaires des parcelles remembrées. Elles sont chargées de la réalisation, de l’entretien et de la gestion des travaux connexes au remembrement, notamment les chemins d’exploitation desservant les différentes parcelles.